Qu’est-ce qu’une Messagerie Sécurisée de Santé ?

La sécurité des données personnelles est depuis plusieurs années un enjeu majeur dans plusieurs secteurs, et le secteur de la santé ne déroge pas à cette règle. Les professionnels de santé peuvent être amenés à échanger entre eux les données de santé d’un patient. Ces données étant personnelles et considérées comme sensibles, elles se doivent d’être protégées. Cependant, 2/3 des professionnels de santé n’utilisent pas de messageries sécurisées pour échanger ces informations.

Pour palier a cette problématique, le Code de la Santé Publique impose aux professionnels de santé, l’utilisation de canaux sécurisés pour l’échange de données de santé. Pour faciliter ces échanges, l’ASIP (Agence des Systèmes d’Information Partagés) Santé a mis en place l’Espace de Confiance MSSanté. Il s’agit d’un ensemble de règles qui permettent à des organismes publics ou privés de créer des messageries sécurisées qui soient compatibles les unes avec les autres, pour des professionnels de santé salariés ou libéraux. L’espace de confiance MSSanté garantit ainsi la sécurité des échanges et l’interopérabilité des systèmes.

Pour permettre aux professionnels de santé de bénéficier rapidement et gratuitement d’une messagerie sécurisée, l’ASIP Santé, en collaboration avec les Ordres de santé, a créé au sein de cet espace de confiance la messagerie M@iliz (Mailiz). Cette messagerie sécurisée de santé a pour but de sécuriser les échanges entre les professionnels de santé, en assurant l’intégrité et l’inviolabilité des données et la traçabilité des échanges, conformément aux recommandations CNIL.

Cette technologie s’appuie sur le principe d’un coffre-fort électronique : l’expéditeur écrit et envoie son mail, auquel il peut ajouter des pièces jointes (texte, images, etc.). Le tout est stocké dans ce «coffre-fort» et le destinataire, après avoir reçu une notification, peut accéder au «coffre-fort» pour ainsi pouvoir récupérer le contenu qui lui est adressé.

Le système de messagerie sécurisée de santé répond à un triple enjeu :

• Faciliter les échanges et améliorer la coordination des soins, notamment entre professionnels de ville et d’hôpital, 
• Protéger la responsabilité des professionnels de santé et les données des patients.
• Optimiser la prise en charge du patient, en simplifiant et accélérant l’échange d’informations et libérant du temps médical ou d’accueil.

La Messagerie Sécurisée de Santé (MSS), avec le DPM (Dossier Médical Partagé), est l’un des outils constituant le socle de base définit par le plan national « Ma Santé 2022 ». Ce plan repose sur 3 grands axes :

1. La préparation des futurs soignants aux besoins du système de santé de demain,
2. La création, dans tous les territoires, d’un collectif de soins au service des patients,
3. Le numérique comme un atout pour le partage de l’information en santé et l’évolution des pratiques.

Exemples de solutions de messageries sécurisées de santé

Il existe actuellement plusieurs solutions de messageries sécurisées de santé, gratuites ou payantes selon l’opérateur choisi et les fonctionnalités souhaitées. Certaines ne peuvent communiquer qu’avec des correspondants ayant le même logiciel. Cependant, toutes ces solutions sont compatibles avec l’Espace de Confiance MSSanté. Parmi les plus utilisées, nous pouvons citer :

# – Mailiz

Développée par l’ASIP Santé et les Ordres de Santé, cette messagerie sécurisée de santé est gratuite et permet à tous professionnels de santé disposant d’une carte CPS et d’un lecteur de carte connecté à l’ordinateur de se créer un compte simplement et rapidement. Un mot de passe à usage unique, envoyé par SMS ou email, sécurise chaque connexion. Le service Mailiz offre des fonctionnalités intéressantes telles que l’annuaire MSSanté, qui recense l’ensemble des professionnels de santé et autres professionnels dotés d’une messagerie sécurisée de santé, l’échange de pièces jointes de 10 Mo maximum ou encore la possibilité de télécharger l’application mobile (Android et Apple).

# – APICRYPT

Ce système de messagerie payant, développé par APICEM, comptabilise près de 82000 utilisateurs actifs. La solution s’interface avec la plupart des logiciels métiers, ce qui permet l’intégration directe des documents transmis dans les dossiers patients. Elle propose également une messagerie immédiate sécurisée de santé (MiSS®) qui permet d’échanger rapidement sous forme de SMS, une version mobile, un annuaire de de professionnels de santé ainsi que la signature électronique systématique et la non-répudiation des messages émis ou reçus. À l’origine indépendante de l’Espace de Confiance de MSSanté, la version 2 d’APICRYPT permet la compatibilité avec les messageries de l’espace de confiance MSSanté.

# – SantNet Box

Cette box multiservices payante, développée par Inovelan, selon les règles de l’Espace de Confiance MSSanté, permet d’échanger des données médicales confidentielles via une messagerie sécurisée ou encore d’avoir accès au Dossier Médical Partagé d’un patient. Les services proposés comprennent aussi un agenda collaboratif et un cloud médical pour partager à tout moment des dossiers avec d’autres professionnels.

Qui est concerné  ?

Une messagerie sécurisée de santé est un service réservé aux professionnels du parcours de santé, au sens large, et exerçant en ville ou à l’hôpital. Cela signifie que les acteurs du social et du médico-social peuvent bénéficier de ce service. Cependant, les messageries sécurisées de santé ne permettent pas d’envoyer des informations aux patients.

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